CPCA : PROGRAMMATION CONTRATS AIDES 2008 : " PLUS DE PLACE POUR CEUX QUI FONT PLUS D'EFFORT "

Plusieurs informations importantes ont été communiquées au sujet de la programmation 2008 :

• -Les diagnostics régionaux ont questionné essentiellement la programmation des contrats aidés « éducation nationale » mais ont confirmé celle concernant le secteur médico- social, par ailleurs la programmation du secteur de l'insertion par l'activité économique a été maintenue selon le souhait prononcé par la ministre lors du précédent Conseil National de l'Insertion par l'Activité Economique (CNIAE) ;
• Les mesures concernant les contrats aidés du secteur marchand (CIE) et non marchand (CAE et CA) sont en fongibilité totale au niveau de leur gestion territoriale, ainsi le volume global des postes en 2008 passe de 230 000 (non marchand) à 305 000 en comptant le marchand ;
• Les contrats aidés doivent être concentrés sur les publics les plus en difficulté ;
• Les taux de prise en charge sont réduits à 2 en moyenne pour les CAE en région plus le taux spécifique des chantiers d'insertion ;
• Les contrats aidés doivent être considérés par les prescripteurs comme des éléments de construction de parcours professionnel (volet accompagnement et formation) ;
• Le ministère réfléchit enfin à minorer l'effet de la suppression des exonérations « ATMP » pour les chantiers d'insertion et préserver ainsi l'équilibre économique des structures, une solution est attendue d'ici la fin février ;
• Des arrêtés préfectoraux sont en cours de publication et viennent délimiter, pour chaque région, le périmètre des contrats aidés (conditions de renouvellement, taux de prise en charge etc.).

Le message du gouvernement est clair, il souhaite « donner le plus de place à ceux qui font le plus d'effort », c'est-à- dire accorder le plus de postes aux employeurs qui entreront dans une logique qualitative de conventionnement (plan de recrutement et de suivi, actions d'accompagnement et de formation).

Le critère de performance des employeurs est celui du taux de retour à l'emploi durable des personnes. La recherche de financements complémentaires sur l'accompagnement et la formation est renvoyée aux employeurs et aux « conférences régionales des financeurs » pour la mutualisation des financements de formation notamment.
Enfin, la réforme des contrats aidés s'inscrit dans les travaux du Grenelle de l'insertion (groupe B « mobilisation des employeurs »), ainsi les travaux et propositions du groupe interadministratif réuni depuis l'automne seront examinés par le groupe du Grenelle au cours du mois d'avril.

Dans la logique du « livre vert sur l'emploi dans les associations », la CPCA promeut une vision partenariale entre le service public de l'emploi (SPE) et le mouvement associatif organisé. Au- delà de la négociation avec les « grands comptes » des contrats aidés (Education nationale, médico-social et IAE), une concertation entre le SPER et les CPCA régionales devrait être organisée pour examiner les conditions de conventionnements qualitatifs pour les associations « généralistes » et les moyens pour les mettre en œuvre (formation, accompagnement, tutorat etc.) dans l'intérêt des personnes bénéficiaires.

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