Comité Régional des
Associations de Jeunesse et
d’Education Populaire
CRAJEP Haute-Normandie
Nouvelle adresse
FSGT rue Charles Peguy
76800 Saint-Etienne du Rouvray
Tél. : 02 35 70 61 70
Fax : 02 35 88 73 19
Mail : contact@crajep-hn.org
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Les modes de garde en horaires décalés
publié le : vendredi 02 mai 2008
Comment pérenniser les modes de garde en horaires décalés ? C'est la question à laquelle le rapport publié en septembre dernier par le service des droits des femmes et à l'égalité (SDFE) et la délégation interministérielle à la famille (DIF) veut répondre.
De nouveaux services. Souvent financés grâce à des crédits européens, les modes de garde en horaires décalés s'adressent à nombre de familles monoparentales à faible revenu ou dont les deux parents ont des horaires décalés. Ces gardes s'effectuent le plus souvent à domicile des parents ou des accueillants et prennent en charge l'ensemble de la fratrie, rompant ainsi avec les traditionnelles distinctions de prise en charge des enfants. Ces nouveaux services rencontrent tous des difficultés pour pérenniser leur financement en raison des contraintes de durée ou de publics liées aux critères d'éligibilité des fonds européens. Pour les auteurs du rapport, ces services qualifiés « d'accueil en relais » doivent répondre à plusieurs exigences : le respect du rythme des enfants, l'accueil des enfants ou des fratries de 3 mois à 12 ans, faciliter l'accès, le retour ou le maintien dans l'emploi, contribuer à une meilleure articulation des temps de vie, s'inscrire en complémentarité de l'offre existante soutenir le dialogue social et la responsabilisation des entreprises génératrices de travail en horaires décalés et enfin, offrir des perspectives d'emploi et de carrières aux professionnels du secteur des services à la personne.
De nouveaux services. Souvent financés grâce à des crédits européens, les modes de garde en horaires décalés s'adressent à nombre de familles monoparentales à faible revenu ou dont les deux parents ont des horaires décalés. Ces gardes s'effectuent le plus souvent à domicile des parents ou des accueillants et prennent en charge l'ensemble de la fratrie, rompant ainsi avec les traditionnelles distinctions de prise en charge des enfants. Ces nouveaux services rencontrent tous des difficultés pour pérenniser leur financement en raison des contraintes de durée ou de publics liées aux critères d'éligibilité des fonds européens. Pour les auteurs du rapport, ces services qualifiés « d'accueil en relais » doivent répondre à plusieurs exigences : le respect du rythme des enfants, l'accueil des enfants ou des fratries de 3 mois à 12 ans, faciliter l'accès, le retour ou le maintien dans l'emploi, contribuer à une meilleure articulation des temps de vie, s'inscrire en complémentarité de l'offre existante soutenir le dialogue social et la responsabilisation des entreprises génératrices de travail en horaires décalés et enfin, offrir des perspectives d'emploi et de carrières aux professionnels du secteur des services à la personne.
Des propositions. Les rapporteurs proposent un ensemble de mesures déclinées en quatre axes :
Pour faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et des demandeurs d'emploi , les auteurs préconisent que les collectivités mettent en place sur une durée de 3 mois, renouvelable une fois des CESU préfinancés et que les contrats d'insertion des bénéficiaires du RMI intègrent des dispositions relatives au financement des enfants de moins de 12 ans. Les entreprises sont également vivement incitées à utiliser le CESU en échange duquel elles peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et de réduction de charges sociales. Afin de développer les financements, les auteurs recommandent aux pouvoirs publics d'étudier la possibilité d'élargir le bénéfice des crédits d'action sociale des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) et des caisses d'allocation familiales (Caf) aux structures fonctionnant en horaires décalés, de financer ces structures dans le cadre des contrats enfance et du volet emploi des contrats urbains de cohésion sociale.
Télécharger le rapport « Pour une pérennisation des modes de garde sur horaires décalés »
Voir le document
- développer des diagnostics partagés au niveau des territoires,
- renforcer la solvabilité des familles et soutenir les services d'accueil,
- favoriser le dialogue social sur l'articulation des temps professionnels et familiaux au sein des entreprises et des branches,
- organiser et professionnaliser les services sur horaires décalés.
Pour faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et des demandeurs d'emploi , les auteurs préconisent que les collectivités mettent en place sur une durée de 3 mois, renouvelable une fois des CESU préfinancés et que les contrats d'insertion des bénéficiaires du RMI intègrent des dispositions relatives au financement des enfants de moins de 12 ans. Les entreprises sont également vivement incitées à utiliser le CESU en échange duquel elles peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et de réduction de charges sociales. Afin de développer les financements, les auteurs recommandent aux pouvoirs publics d'étudier la possibilité d'élargir le bénéfice des crédits d'action sociale des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) et des caisses d'allocation familiales (Caf) aux structures fonctionnant en horaires décalés, de financer ces structures dans le cadre des contrats enfance et du volet emploi des contrats urbains de cohésion sociale.
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Création de site internet/Référencement/Hébergement : Lezart Communication
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dimanche 04 mai 2008l'agenda de la semaine
Lundi 5 mai
reseau espaces publics numériques
groupe de pilotage comité des territoires
Mardi 6 mai
intervention licence économie sociale Le Havre
inauguration libertés en Mai Elbeuf
Lundi 5 mai
reseau espaces publics numériques
groupe de pilotage comité des territoires
Mardi 6 mai
intervention licence économie sociale Le Havre
inauguration libertés en Mai Elbeuf
jeudi 20 mars 2008Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)
Le DLA (dispositif local d'accompagnement) est une initiative portée par les pouvoirs publics avec le soutien actif de la caisse des dépôts. Ce dispositif vise à aider des associations à inscrire dans la durée leur projet de développement. Il aide à prendre du recul, à identifier des points faibles, des points forts et à déterminer des lignes d'action (redéfinir les programmes, développer la qualification des intervenant, améliorer la gestion…).
vendredi 02 mai 200812 juin ecoquartiers, Conseil régional une journée de l'ADEME
Les collectivités, dans leur rôle de structuration de l'espace urbain, sont en première ligne pour relever les défis de la lutte contre le réchauffement climatique. Maîtrise de l'étalement urbain, gestion des déplacements, économie d'énergie dans les bâtiments, protection des espaces naturels, gestion des déchets, sont autant de thématiques qui concourent à un projet d'aménagement durable.
Tout projet d'aménagement, qu'il relève d'une démarche de planification à long terme ou d'un aménagement opérationnel, ne saurait être dissocié du contexte environnemental dans lequel il s'inscrit. Des initiatives d'éco-quartiers apparaissent ponctuellement sur le territoire national, mais demandent à être généralisées.
Dans ce contexte en pleine évolution, la Délégation Régionale de l'ADEME et la Région Haute-Normandie organisent le 12 juin 2008 une journée technique à l'attention des collectivités, aménageurs, urbanistes, promoteurs et autres acteurs de la construction et de l'aménagement urbain.
Cette journée a pour principal objectif de partager et de valoriser les connaissances à travers les premières expériences d'éco- quartiers en France et à l'étranger en permettant aux professionnels d'échanger avec les experts mobilisés. Cette journée permettra par ailleurs de travailler à l'identification des besoins de la profession dans notre région afin de développer les synergies nécessaires à la généralisation de ce type de démarche.
Télécharger le programme et l'inscription
Les collectivités, dans leur rôle de structuration de l'espace urbain, sont en première ligne pour relever les défis de la lutte contre le réchauffement climatique. Maîtrise de l'étalement urbain, gestion des déplacements, économie d'énergie dans les bâtiments, protection des espaces naturels, gestion des déchets, sont autant de thématiques qui concourent à un projet d'aménagement durable.Tout projet d'aménagement, qu'il relève d'une démarche de planification à long terme ou d'un aménagement opérationnel, ne saurait être dissocié du contexte environnemental dans lequel il s'inscrit. Des initiatives d'éco-quartiers apparaissent ponctuellement sur le territoire national, mais demandent à être généralisées.
Dans ce contexte en pleine évolution, la Délégation Régionale de l'ADEME et la Région Haute-Normandie organisent le 12 juin 2008 une journée technique à l'attention des collectivités, aménageurs, urbanistes, promoteurs et autres acteurs de la construction et de l'aménagement urbain.
Cette journée a pour principal objectif de partager et de valoriser les connaissances à travers les premières expériences d'éco- quartiers en France et à l'étranger en permettant aux professionnels d'échanger avec les experts mobilisés. Cette journée permettra par ailleurs de travailler à l'identification des besoins de la profession dans notre région afin de développer les synergies nécessaires à la généralisation de ce type de démarche.
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- Québec : les politiques de jeunesse- INJEP : l'engagement des jeunes- projet européen 2007 : l'engagement des jeunes- le mois de l'engagement- 6 juin, club des territoires : les réseaux associatifs en Haute-Normandie- Comment louer sans discriminer ? La HALDE lance une campagne d'information- " Mai 68 " : la socio-histoire face aux guerres de mémoire - La vie des idées- Tempo territorial conférence " TEMPS DE L'ENFANCE " DU 3 JUIN 08- 29 mai Lyon, quelle gouvernance territoriale pour l'éducation artisitique et culturelle?- avec le département 76 co-voiturons malin- cellule Europe- Pays du plateau de Caux maritime: la mobilité des jeunes- L'intégration des TIC est encore incomplète dans les entreprises- Les modes de garde en horaires décalés- Second Etats généraux des pays
