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Agréer une association

publié le : lundi 14 janvier 2008
L'agrément des associations est une procédure mise en place par l'État pour structurer la distribution des subventions aux associations.
Chaque département ministériel en mettant en place une procédure d'agrément a développé au fil des années un partenariat privilégié avec certaines associations, les associations agréées par ce ministère.
Quand cette disposition est mise en place, seules les associations agréées peuvent présenter des demandes de subvention à l'administration concernée.

Pour être agréée, une association doit en faire la demande et remplir un certain nombre de conditions qui sont définies par l'administration concernée. Généralement l'agrément est accordé avec l'avis d'une commission où siègent les représentants de l'État et des associations déjà agréées

Les associations agréées sont des interlocuteurs de premier rang pour l'administration. Ce système qui s'est généralisé dans les années 50 et 60 a permis de faire émerger un véritable système de cogestion à la française de pans entiers de la vie publique.

Ce dispositif est mis à mal depuis les débuts de la décentralisation. Si la procédure existe toujours au plan national, elle est moins intéressante pour les associations du fait du désengagement de l'Etat.Les collectivités territoriales, sur leurs champs de compétences n'ont généralement pas reproduit cette  manière de faire.


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intervention licence économie sociale Le Havre
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jeudi 20 mars 2008Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) Le DLA (dispositif local d'accompagnement) est une initiative portée par les pouvoirs publics avec le soutien actif de la caisse des dépôts. Ce dispositif vise à aider des associations à inscrire dans la durée leur projet de développement. Il aide à prendre du recul, à identifier des points faibles, des points forts et à déterminer des lignes d'action (redéfinir les programmes, développer la qualification des intervenant, améliorer la gestion…).Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)
jeudi 01 mai 2008Second Etats généraux des pays L'APFP et l'UNADEL organiseront les 2èmes Etats généraux des Pays les 30 juin et 1er juillet 2008 à Caen. Cette manifestation, organisée avec le soutien de la DIACT, du Conseil régional de Basse-Normandie et de l'ARF et en partenariat avec l'ADCF, la FNPNR et Leader France, associera étroitement les réseaux régionaux constitués et les structures techniques nationales et régionales d'appui au développement territorial.

Quelques mois après un renouvellement important des équipes municipales, des exécutifs des intercommunalités et des Pays, ces 2èmes Etats généraux des Pays ont pour objectif de promouvoir auprès des élus, des techniciens, des acteurs locaux et des partenaires régionaux et nationaux, la valeur ajoutée des actions conduites par ces territoires de projet. Ce sera également l'occasion de faire le point sur le contexte institutionnel et les évolutions pouvant résulter de différents rapports nationaux (Rapport Lambert, etc…) et des orientations de l'Etat (Révision Générale des Politiques Publiques, Grenelle de l'environnement…).

Il s'agit ainsi d'engager une réflexion collective sur la façon dont les Pays peuvent mieux s'affirmer, être mieux reconnus, apporter leur contribution aux nouveaux enjeux locaux et disposer des moyens et de l'ingénierie nécessaire, notamment :
  • pour répondre aux défis actuels des mutations économiques et environnementales,
  • pour favoriser une meilleure participation aux décisions locales,
  • pour développer la coopération entre les différentes échelles territoriales (en particulier entre espaces ruraux et urbains de plus en plus imbriqués.

Ces Etats Généraux ne seront donc pas conçus comme un aboutissement, mais comme un temps fort devant se prolonger par des rencontres inter-régionales à l'automne, des échanges avec les autres territoires de projets, et de nouveaux Etats Généraux en 20091. Le pré-programme de la manifestation sera communiqué àprochainement.

Contacts & renseignements : Unadel : 01 45 75 91 55 - Apfp : 01 46 62 07 26

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