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Choisir entre subvention, marché public et délégation de service public

publié le : lundi 14 janvier 2008
Le marché public
L'article 1er du code des marchés publics :
donne une définition précise du marché public : Un marché public est un contrat qui consacre l'accord de volonté entre deux personnes dotées de la personnalité juridique, ce qui exclut notamment toute décision unilatérale. Un marché public est conclu à titre onéreux. Le caractère onéreux exprime l'idée d'une charge pesant sur l'acheteur. (…)


La subvention
La convention
La délégation de  service public






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Accorder une subvention

publié le : lundi 14 janvier 2008
C'est une aide financière consentie par des personnes publiques à une association poursuivant une mission d'intérêt général.
Une subvention peut se faire en argent ou en nature, être directe ou indirecte, couvrir les dépenses de fonctionnement ou d'équipement, être affectée ou non affectée, conditionnelle ou non conditionnelle.

Le recours aux subventions est particulièrement développé en France.
La loi prévoit expressément cette possibilité et la réalité en a fait une pratique majeure, d'autant que la loi elle-même réduit l'accès aux autres sources de financement.
Accorder une subvention, c'est d'une certaine manière avoir un droit de regard sur le fonctionnement d'une association.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'État a même institutionnalisé ce fonctionnement en mettant en place dans chaque ministère un dispositif régulant l'accès des associations aux subventions : l'agrément.

60 ans plus tard cette manière de faire structure fortement encore la relation des associations aux pouvoirs publics

Financer une association

publié le : lundi 14 janvier 2008
Le financement d'une association est encadré par l'article 6 de la loi 1901.  Si la liberté de créer une association est grande, le législateur a souhaité cependant l'encadrer en limitant les ressources de l'association.

Les ressources premières de l'association sont les cotisations et le produit des activités telles qu'elles sont décrites dans les statuts.

Les associations n'ont pas le droit de quêter sur la voie publique, de recevoir des dons autres que manuels, de recevoir des legs, de posséder des propriétés de rapport...

En revanche, les associations peuvent recevoir des subventions des pouvoirs publics.Cette limitation des ressources financières et cette faculté de recevoir des subventions ont permis aux pouvoirs publics de reprendre pour partie la main sur le fonctionnement des associations

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jeudi 20 mars 2008Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) Le DLA (dispositif local d'accompagnement) est une initiative portée par les pouvoirs publics avec le soutien actif de la caisse des dépôts. Ce dispositif vise à aider des associations à inscrire dans la durée leur projet de développement. Il aide à prendre du recul, à identifier des points faibles, des points forts et à déterminer des lignes d'action (redéfinir les programmes, développer la qualification des intervenant, améliorer la gestion…).Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)
dimanche 04 mai 2008l'agenda de la semaine
Lundi 5 mai
reseau espaces publics numériques
groupe de pilotage comité des territoires

Mardi 6 mai
intervention licence économie sociale Le Havre
inauguration libertés en Mai Elbeuf

mercredi 07 mai 2008cellule Europe La cellule Europe  du Crajep s'est réunie le 28 avril dernier.

Elle a permis :

  • de faire le point sur la mobilisation des membres du Crajep dans le cadre du mois de l'engagement initié par le ministère de la Jeunesse et des Sports. Plusieurs membres de notre réseau vont multiplier les initiatives au cours des mois de mai et juin. Le journal Globules et le Crajep vont rendre compte des divers projets et valoriser la parole des acteurs.
  • à Amélie Lepoittevin, animatrice de la maison de l'Europe de présenter aux membres de la cellule Europe les outils en ligne mis à la disposition de nos réseaux par les  diverses institutions européennes.
  • à Christel Seigneur de poser le cadre du projet l'Europe des citoyens sur lequel nous allons travailler lors de notre prochaine rencontre.

Participer à la cellule Europe vous intéresse : contact@crajep-hn.org
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