Les associations sont une personne morale. À ce titre, elles sont soumises aux mêmes impôts locaux que les autres personnes morales.
Les activités des associations ne sont en principe pas soumis aux impôts commerciaux du fait caractère non lucratif de leurs activités.
Ce principe général une fois réaffirmé, doit être relativisé du fait de l'évolution des pratiques associatives, de l'intégration européenne et de l'évolution du paysage économique:- les associations toujours plus nombreuses sont invitées de plus en plus à trouver sur le marché les ressources que les pouvoirs publics ne leur accordent plus de la même manière. Les associations peuvent développer des activités qui viennent en concurrence avec les entreprises.
- L'article 6 de la loi qui restreint les sources de financement et de fait valorise le recours aux subventions est assez spécifique en Europe. les règles de l'intégration européenne, notamment en matière de concurrence viennent perturber cet équilibre sans pour autant élargir fondamentalement le cadre restrictif de la loi 1901
- L'émergence d'une économie de services a amené les entreprises à développer leurs activités sur des champs traditionnellement occupés par les associations. De ce fait se développe aujourd'hui une concurrence qui peut être faussée dans un sens ou un autre par le statut différent des entreprises et des associations. Le secteur des services aux personnes est un bon exemple de cette situation.
Télécharger le document