Comité Régional des
Associations de Jeunesse et
d’Education Populaire
CRAJEP Haute-Normandie
Nouvelle adresse
FSGT rue Charles Peguy
76800 Saint-Etienne du Rouvray
Tél. : 02 35 70 61 70
Fax : 02 35 88 73 19
Mail : contact@crajep-hn.org
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La responsabilité de l'association
publié le : lundi 14 janvier 2008
La responsabilité de l'association est composée de la responsabilité civile, dont la responsabilité contractuelle, et de sa responsabilité vis-à-vis de ses membres ou de tiers. Les dirigeants associatifs se posent souvent la question de la responsabilité de l'association en qualité de personne morale.
La responsabilité de l'association.
La responsabilité civile de l'association.
L'association peut, dans le cadre de son activité, causer un dommage soit à l'un de ses membres, soit à un tiers. La victime peut alors mettre en jeu la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l'association.
La distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.
La responsabilité contractuelle.
La responsabilité est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat. Peu importe que ce contrat soit écrit ou tacite, payant ou gratuit.
La responsabilité de l'association.
La responsabilité civile de l'association.
L'association peut, dans le cadre de son activité, causer un dommage soit à l'un de ses membres, soit à un tiers. La victime peut alors mettre en jeu la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l'association.
La distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.
La responsabilité contractuelle.
La responsabilité est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat. Peu importe que ce contrat soit écrit ou tacite, payant ou gratuit.
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Création de site internet/Référencement/Hébergement : Lezart Communication
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jeudi 20 mars 2008Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)
Le DLA (dispositif local d'accompagnement) est une initiative portée par les pouvoirs publics avec le soutien actif de la caisse des dépôts. Ce dispositif vise à aider des associations à inscrire dans la durée leur projet de développement. Il aide à prendre du recul, à identifier des points faibles, des points forts et à déterminer des lignes d'action (redéfinir les programmes, développer la qualification des intervenant, améliorer la gestion…).
dimanche 04 mai 2008l'agenda de la semaine
Lundi 5 mai
reseau espaces publics numériques
groupe de pilotage comité des territoires
Mardi 6 mai
intervention licence économie sociale Le Havre
inauguration libertés en Mai Elbeuf
Lundi 5 mai
reseau espaces publics numériques
groupe de pilotage comité des territoires
Mardi 6 mai
intervention licence économie sociale Le Havre
inauguration libertés en Mai Elbeuf
mercredi 30 avril 2008une nouvelle rubrique
En cliquant sur l'onglet fiche ressource, vous trouverez une nouvelle rubrique : temps et territoire.
Au moment où les territoires de projets (les Pays, les Agglomérations) deviennent des pôles pour l'aménagement et le développement de notre région, il est essentiel aussi de prendre en considération les articulations avec l'évolution des temps de vie : horaires de travail variables, horaires décalés, mobilité professionnelle, mais aussi culturelle...
Les associations sont-elles aussi concernées par ses évolutions tant dans l'organisation des activités qu'elles proposent que dans la mobilisation d'un bénévolat profondément impacté par l'évolution des modes de vie
Au moment où les territoires de projets (les Pays, les Agglomérations) deviennent des pôles pour l'aménagement et le développement de notre région, il est essentiel aussi de prendre en considération les articulations avec l'évolution des temps de vie : horaires de travail variables, horaires décalés, mobilité professionnelle, mais aussi culturelle...
Les associations sont-elles aussi concernées par ses évolutions tant dans l'organisation des activités qu'elles proposent que dans la mobilisation d'un bénévolat profondément impacté par l'évolution des modes de vie
- Comment louer sans discriminer ? La HALDE lance une campagne d'information- " Mai 68 " : la socio-histoire face aux guerres de mémoire - La vie des idées- Tempo territorial conférence " TEMPS DE L'ENFANCE " DU 3 JUIN 08- 29 mai Lyon, quelle gouvernance territoriale pour l'éducation artisitique et culturelle?- avec le département 76 co-voiturons malin- cellule Europe- Pays du plateau de Caux maritime: la mobilité des jeunes- L'intégration des TIC est encore incomplète dans les entreprises- Les modes de garde en horaires décalés- 12 juin ecoquartiers, Conseil régional une journée de l'ADEME- Second Etats généraux des pays- ART ET DECHIRURE- Ligue 27 renouvellement agrément PAVA- Video - Mai 68, la révolution en images - INA- 20 mai La mobilité : quel rôle pour les collectivités après le Grenelle de l'environnement ?
